Le processus est enclenché : on apprend que 14 députés ont présenté le 11 octobre courant à l’Assemblée une initiative législative intitulée « Code des Droits et des libertés individuelles » qui a été transmise à la commission des droits, des libertés et des relations internationales pour examen.Leïla Hamrouni, l’une des auteurs de cette initiative explique que les points mentionnés s’inspirent pour une grande part du rapport de la commission des liberté individuelles et des égalités créée par la présidence de la République il y a un an dernier ajoutant que ce texte renferme des points essentiels qui ne peuvent pas être réduits à la question de ...
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