Dans un communiqué rendu public, la Banque centrale de Tunisie est
revenue sur les principales nouvelles dispositions des circulaires N°
2016-08, 2016-09 et 2016-10 relatives, respectivement, aux allocations
pour voyages d’affaires (AVA), aux transferts au titre des opérations
courantes , et à l’autorisation d’exportation de devises en billets de
banque étrangers et par chèques.
En ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d’affaires, il a été décidé de réviser les conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA). Cette révision porte essentiellement sur :
Ainsi, les intermédiaires agréés pourront réaliser, sans requérir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et en plus des opérations déjà déléguées, les transferts au titre des opérations ci-après :
En ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d’affaires, il a été décidé de réviser les conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA). Cette révision porte essentiellement sur :
- La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. «exportateur» et A.V.A. « autres activités ».
- La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.
- L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.
- Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
- Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
- Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).
Ainsi, les intermédiaires agréés pourront réaliser, sans requérir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et en plus des opérations déjà déléguées, les transferts au titre des opérations ci-après :
- Règlements hors frais de séjour inhérents à des marchés de travaux, d’études, de suivi, de contrôle et autres services réalisés à l’étranger et conclus par des entreprises résidentes, individuellement ou en groupement, avec des maîtres d’ouvrages non-résidents établis hors de Tunisie. Cette mesure vise l’assouplissement des procédures de règlement découlant de ces marchés dont la réalisation est jusqu’ici soumise à autorisation au cas par cas sous forme d’enveloppes.
- Economies sur salaires des personnes physiques tunisiennes détachées par les sociétés non-résidentes établies à l’étranger auprès de leurs filiales en Tunisie.
- Commissions revenant à des courtiers non-résidents au titre de transactions effectuées par des investisseurs étrangers non-résidents sur la BVMT, à travers les intermédiaires en bourse locaux.
- Commissions de réservation dans des hôtels établis en Tunisie, effectuée via des centrales de réservation installées à l’étranger.
- Cotisations au titre d’une assurance volontaire par des personnes physiques résidentes en Tunisie, de nationalité tunisienne et ayant également la nationalité de l’un des pays avec lequel la Tunisie est signataire d’une convention en matière de sécurité sociale.
- Acomptes transférables à titre de dépenses de prestations de services réalisées en Tunisie par des non-résidents avec un plafond de 25%.
- Frais de publication d’articles scientifiques dans des revues scientifiques étrangères, par des chercheurs résidents.
- de consacrer plus de célérité en la matière, en adoptant un texte distinct réglementant le document délivré par les banques à l’occasion de la remise à leurs clients de billets de banques étrangers, et destiné à justifier la provenance des devises détenues à la sortie du territoire tunisien.
- d’apporter plus de souplesse aux conditions d’utilisation de ce document, en relevant la durée de validité de l’autorisation de sortie de devises de un à deux mois (y compris au titre des allocations touristiques).
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