Lors de la réunion d’information, tenue aujourd’hui à la maison de l’avocat, le bâtonnier, Ameur Meherzi, a expliqué le projet proposé par l’ONAT au ministère des finances ainsi qu’aux trois présidences.
Ce projet a été , selon Meherzi, bien apprécié sauf que le ministère des finance s’attache aux anciennes lois fiscales appliquées aux avocats. Meherzi a attiré l’attention sur le fait que l’avocat subit, dès son inscription à l’Ordre, une obligation de paiement d’impôts, avant même de commencer à exercer ses fonctions.
Le Bâtonnier considère cela comme injuste envers l’avocatie et les jeunes avocats. Le bâtonnier a précisé que la proposition de l’ONAT consiste à imposer un timbre fiscal pour chaque affaire, dont la valeur serait définie en collaboration avec l’administration fiscale ultérieurement.
Il a également indiqué que les avocats se battraient pour ce projet, surtout que les présidents de la République et de l’ARP, ainsi que le chef du gouvernement ne sont pas contre.
Ce projet a été , selon Meherzi, bien apprécié sauf que le ministère des finance s’attache aux anciennes lois fiscales appliquées aux avocats. Meherzi a attiré l’attention sur le fait que l’avocat subit, dès son inscription à l’Ordre, une obligation de paiement d’impôts, avant même de commencer à exercer ses fonctions.
Le Bâtonnier considère cela comme injuste envers l’avocatie et les jeunes avocats. Le bâtonnier a précisé que la proposition de l’ONAT consiste à imposer un timbre fiscal pour chaque affaire, dont la valeur serait définie en collaboration avec l’administration fiscale ultérieurement.
Il a également indiqué que les avocats se battraient pour ce projet, surtout que les présidents de la République et de l’ARP, ainsi que le chef du gouvernement ne sont pas contre.
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