Suite à la diffusion d’une vidéo, sur les réseaux sociaux, montrant une troupe musicale faisant la fête dans la Recette des Finances à Mansoura dans le gouvernorat de Kairouan, le ministère des Finances a publié un communiqué pour préciser les faits.
Tout en dénonçant ce comportement, le ministère considère cet acte comme une atteinte à l’intégrité d’une administration publique et celle des fonctionnaires, en plus de la perturbation de la marche du travail .
Le ministère a également précisé que le citoyen, ayant ramené la troupe et faisant l’objet actuellement d’une poursuite judiciaire, avait déposé auprès de la Recette des Finances, jeudi 6 octobre 2016, une demande d’obtention d’un permis de circulation et pour payer la redevance unique compensatoire de transport sur le transport sur route avec son camion.
Sachant que la redevance devant être payée était au titre d’une activité agricole et après vérification des documents présentés, l’intéressé a été informé que la réglementation exige que le paiement de cette redevance exige la présentation d’un document prouvant l’exploitation d’un bien agricole. Les procédures en vigueur font que cette redevance doit être payée à la recette des Finances dont relève le lot agricole, pour le cas d’espèce, il s’agit de la recette de Chebika.
Le citoyen concerné a été orienté vers cette dernière sans qu’i exprime une quelconque observation ou opposition. La recette des finances de Chebika a accompli les services demandés avec la présentation par l’intéressé d’un contrat d’exploitation, immédiatement enregistré , et une copie de la carte grise du véhicule, tout cela dans le cadre des compétences de la recette et de la facilitation des affaires de l’intéressé.
Tout en dénonçant ce comportement, le ministère considère cet acte comme une atteinte à l’intégrité d’une administration publique et celle des fonctionnaires, en plus de la perturbation de la marche du travail .
Le ministère a également précisé que le citoyen, ayant ramené la troupe et faisant l’objet actuellement d’une poursuite judiciaire, avait déposé auprès de la Recette des Finances, jeudi 6 octobre 2016, une demande d’obtention d’un permis de circulation et pour payer la redevance unique compensatoire de transport sur le transport sur route avec son camion.
Sachant que la redevance devant être payée était au titre d’une activité agricole et après vérification des documents présentés, l’intéressé a été informé que la réglementation exige que le paiement de cette redevance exige la présentation d’un document prouvant l’exploitation d’un bien agricole. Les procédures en vigueur font que cette redevance doit être payée à la recette des Finances dont relève le lot agricole, pour le cas d’espèce, il s’agit de la recette de Chebika.
Le citoyen concerné a été orienté vers cette dernière sans qu’i exprime une quelconque observation ou opposition. La recette des finances de Chebika a accompli les services demandés avec la présentation par l’intéressé d’un contrat d’exploitation, immédiatement enregistré , et une copie de la carte grise du véhicule, tout cela dans le cadre des compétences de la recette et de la facilitation des affaires de l’intéressé.
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