Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Ben Ali, de suspendre l’exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens de leur client.
Un recours en appel avait été introduit contre le jugement de première instance portant annulation du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 relatif à la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali et des membres de sa famille.
Le TA a rejeté le 11 août courant quatre demandes présentées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation contre leur client en application dudit décret-loi n° 2011-13, apprend l’agence TAP auprès du TA.
La procédure d’appel introduite par la présidence du gouvernement a entravé l’application du jugement de première instance de sorte que le décret-loi reste en vigueur, souligne-t-on de même source.
A rappeler également qu’en juin dernier, le TA avait annulé le décret-loi portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali et des membres de sa famille mais le jugement a été frappé d’appel par la présidence du gouvernement.
Un recours en appel avait été introduit contre le jugement de première instance portant annulation du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 relatif à la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali et des membres de sa famille.
Le TA a rejeté le 11 août courant quatre demandes présentées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation contre leur client en application dudit décret-loi n° 2011-13, apprend l’agence TAP auprès du TA.
La procédure d’appel introduite par la présidence du gouvernement a entravé l’application du jugement de première instance de sorte que le décret-loi reste en vigueur, souligne-t-on de même source.
A rappeler également qu’en juin dernier, le TA avait annulé le décret-loi portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali et des membres de sa famille mais le jugement a été frappé d’appel par la présidence du gouvernement.
 a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi , beau-frère de l’ancien président Ben Ali ,...){kind=link}
Aucun Commentaire sur " Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA) "