Le président du parti populaire progressiste, Hichem Hosni, a souligné que «le gouvernement actuel tente de se protéger des poursuites judiciaires pour des dépassements commis lors de l'exercice de ses fonctions à travers l'assujettissement du pouvoir judiciaire.
Dans une déclaration, hier, à la presse peu avant le démarrage de la séance du Dialogue national consacrée à la discussion du rapport de la commission des consensus à l'Assemblée nationale constituante sur le projet de constitution, Hosni a indiqué que ce rapport dévoile un certain recul au niveau des acquis convenus, précédemment, entre les députés, notamment dans le chapitre relatif au pouvoir judiciaire.
«Ceci est illustré, a-t-il dit, dans la prédominance de l'exécutif sur l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois qui remplacera la cour constitutionnelle pendant la période transitoire, outre la suppression du terme «pouvoir» de la nomination du conseil supérieur de la magistrature.
Hosni a précisé que cette instance est composée de trois magistrats ainsi que de trois experts désignés par les trois présidences, ce qui favorise la prédominance de la Troika ou du pouvoir exécutif sur cet organisme.
Il a ajouté que la modification la plus grave dans le texte de la constitution concerne le chapitre du ministère public qui, selon le rapport, exercera ses fonctions conformément à la politique pénale du gouvernement au lieu de la politique pénale de l'Etat.
Il a, par ailleurs, exprimé son étonnement de voir le ministre de la justice intervenir dans les consensus alors que sa participation aux réunions de la commission vise, uniquement, à apporter des précisions linguistiques au projet de constitution.
A noter que la séance du Dialogue national a démarré en l'absence des représentants du parti Ettakatol.
Dans une déclaration, hier, à la presse peu avant le démarrage de la séance du Dialogue national consacrée à la discussion du rapport de la commission des consensus à l'Assemblée nationale constituante sur le projet de constitution, Hosni a indiqué que ce rapport dévoile un certain recul au niveau des acquis convenus, précédemment, entre les députés, notamment dans le chapitre relatif au pouvoir judiciaire.
«Ceci est illustré, a-t-il dit, dans la prédominance de l'exécutif sur l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois qui remplacera la cour constitutionnelle pendant la période transitoire, outre la suppression du terme «pouvoir» de la nomination du conseil supérieur de la magistrature.
Hosni a précisé que cette instance est composée de trois magistrats ainsi que de trois experts désignés par les trois présidences, ce qui favorise la prédominance de la Troika ou du pouvoir exécutif sur cet organisme.
Il a ajouté que la modification la plus grave dans le texte de la constitution concerne le chapitre du ministère public qui, selon le rapport, exercera ses fonctions conformément à la politique pénale du gouvernement au lieu de la politique pénale de l'Etat.
Il a, par ailleurs, exprimé son étonnement de voir le ministre de la justice intervenir dans les consensus alors que sa participation aux réunions de la commission vise, uniquement, à apporter des précisions linguistiques au projet de constitution.
A noter que la séance du Dialogue national a démarré en l'absence des représentants du parti Ettakatol.
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